Conditions générales de vente

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.serveur-occasion.com. Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Le fait que nous ne prévalions pas à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

SERVEUR-OCCASION.COM  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 Article 2 : Disponibilité des produits       

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sauf vente préalable.  

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 3 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque le montant du produit.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :         
Nous vous le signalons par mail et avec votre accord nous vous expédions le reste de votre commande.   
 

 Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.  Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 Les commandes payées autrement que par un paiement en ligne ne nous engagent qu’après acceptation de la commande par notre société et du règlement total de la commande.

 Article 4 : Prix

 SERVEUR-OCCASION.COM  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation       

Modalités de Paiement      
Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par carte bancaire :
    Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire  Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de SERVEUR-OCCASION.COM . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
  • par chèque bancaire :        
    Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. 
    La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
  • Pa Paypal
    Votre commande sera expédiée dés lors que le système PAYPAL nous aura confirmé que votre règlement a été enregistré.
  • Par Carte bancaire par téléphone
    Votre commande sera expédié dés lors que le règlement aura été effectué par téléphone sur notre terminal de paiement par carte bleue

Clause de réserve de propriété    
Les produits demeurent la propriété de SERVEUR-OCCASION.COM  jusqu'au complet encaissement de la commande par SERVEUR-OCCASION.COM .

Défaut de Paiement           
SERVEUR-OCCASION.COM  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 – Modalités      

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et de la destination directement depuis serveur-occasion.com.

 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une commande de dommages - intérêts en cas de retard dû à un quelconque évènement.

 La commande est exécuté au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

 
6.2 - Délais d'expédition 

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.         
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur TNT ou Geodis.

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Nous vous rembourserons par chèque dans un délai de 30 jours.    

 
6.3 - Délais de livraison   

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de SERVEUR-OCCASION.COM , à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison        
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.   

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

SERVEUR-OCCASION.COM
347 Chemin rural de lacrouts
40990 Saint Paul Les dax

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande RMA (cf Article 9) :

  • dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée
  • après manifestation du client et vérification du vice caché

Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).  

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 Article 7 : Responsabilités

  • SERVEUR-OCCASION.COM  ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SERVEUR-OCCASION.COM  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
  • Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’SERVEUR-OCCASION.COM , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
  • En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 8 : Droit de rétractation     

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’autorisation de retour marchandise : N° RMA (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).         
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.       

Frais de retour pour rétractation   
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi ou par un transporteur adéquat en fonction du poids et du volume.
 
Modalité de remboursement         
Après réception et acceptation du retour. Nous vous rembourserons par chèque dans un délai de 30 jours.           

 

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Une demande peut être faite directement en envoyant un fax au 05.58.35.48.13 ou un mail à rma@serveur-occasion.com  . Veillez à joindre une description claire du problème, à relever le numéro de série ou du matériel et son nom, à mentionner l’ensemble de vos coordonnées (de l’entreprise si elle est propriétaire du matériel) et joindre votre justificatif d’achat du produit défectueux. Envoyez le produit en recommandé avec AR ou colissimo suivi comme indiqué par SERVEUR-OCCASION.COM  une fois que vous aurez reçu le numéro RMA. Emballez correctement le produit (de préférence dans son emballage d’origine) et expédiez-le affranchi. SERVEUR-OCCASION.COM  ne sera pas responsable des dommages subis en cours de transport. Inscrivez bien votre numéro RMA de façon lisible sur le colis retourné

Vous disposer d'un délai de :

  • 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour envoyer un fax ou un mail expliquant votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les dvd).
  • 7 jours pour nous signaler une non-conformité de votre produit.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.

9.2 - Frais de retour          

Tous les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être demandé de la part du client.


Article 10 : Garanties, assurances et SAV sur le matériel neuf


Si vous avez acheté du matériel neuf, celui-ci bénéficie d'une garantie constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.          

La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d’un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Le client s’interdit toute intervention technique interne sur le matériel  éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci   

Modalités d’application de la garantie constructeur      

Dès constatation de la panne sur du matériel neuf, vous devez prendre contact avec le service clients de la marque du produit incriminé. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Il est à noter que les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.          

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés.

 - Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.          
- Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...) 
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Traitement de votre retour  

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.    

Si votre produit sous garantie n’est pas réparable ou en raison d’un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé.         

Garantie des vices cachés            

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.            
Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.          

 

Article 11 : Garanties, assurances et SAV sur le matériel non neuf

11.1 – Généralités 

Si vous avez acheté du matériel d’occasion, celui-ci bénéficie d'une garantie de 3 mois pièce et main d’oeuvre. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.  

La garantie occasion est de 3 mois* à compter de la date du jour figurant sur la facture.

* sauf si le client a souscrit une extension de garantie. Dans ce cas voir le paragraphe 11.2

Le client s’interdit toute intervention technique interne sur le matériel  éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci


Modalités d’application de la garantie constructeur      

Dès constatation de la panne sur du matériel d’occasion, vous devez faire une demande de retour marchandise. Cette demande doit être faite directement en envoyant un fax au 05 58 35 48 13 ou par mail rma@serveur-occasion.com . Veillez à joindre une description claire du problème, à relever le numéro de série ou du matériel et son nom, à mentionner l’ensemble de vos coordonnées (de l’entreprise si elle est propriétaire du matériel) et joindre votre justificatif d’achat du produit défectueux. Envoyez le produit en recommandé avec AR ou colissimo suivi comme indiqué par SERVEUR-OCCASION.COM  une fois que vous aurez reçu le numéro RMA. Emballez correctement le produit (de préférence dans son emballage d’origine) et expédiez-le affranchi. SERVEUR-OCCASION.COM  ne sera pas responsable des dommages subis en cours de transport. Inscrivez bien votre numéro RMA de façon lisible sur le colis retourné.

Il est à noter que les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.          

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Il vous faudra effectuer une nouvelle demande de retour marchandise.

 
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés.
- Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.       
- Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)   
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors de l'intervention de la panne ou d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause.

 
Traitement de votre retour  

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.    

Si votre produit sous garantie n’est pas réparable ou en raison d’un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé.

Garantie des vices cachés            

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

 

11.2 L'extension de garantie à 1 an    


L’extension de garantie n’est valable que pour le matériel d’occasion et permet d’étendre la garantie pièce et main d’œuvre à une durée totale de 1 an. Les conditions de garantie à 1 an sont identiques à celles à 6 mois hormis la durée qui passe de 6 mois à 1 an.

 

Article 12 : Photos – Fiches techniques 

Les photographies des produits et les fiches techniques ne sont données qu’à titre indicatif et sont non contractuelle. Les fiches techniques peuvent en particulier être incomplètes.

 

Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »          

Toutes les données communiquées à SERVEUR-OCCASION.COM  sont destinées exclusivement aux sociétés SERVEUR-OCCASION.COM  .Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).